Commune de Corcelles-les-Monts
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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Enfant

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
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  • Règlement d'une succession

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